[vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_custom_heading text=”Instruction” font_container=”tag:h2|text_align:center”][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”1/2″][vc_single_image image=”183″ img_size=”full”][/vc_column][vc_column width=”1/2″][vc_column_text]Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN intervient également à COUTANCES et LISIEUX.

Votre avocat intervient notamment dans les pôles d’instruction de CAEN et de COUTANCES.

Le procureur peut parfois décider de saisir un juge d’instruction lorsqu’une affaire n’est pas en état d’être jugée ou lorsqu’il s’agit d’une affaire criminelle.

Le juge d’instruction va alors rassembler et examiner les preuves de l’infraction et dispose pour cela de pouvoirs importants.

Il s’agit de procédures longues qui durent souvent de nombreux mois.

Il est donc important d’être assister d’un avocat qui saura vous conseiller dans le cadre de cette procédure et pourra également demander au juge d’instruction qu’il procède à certains actes utiles à la manifestation de la vérité.

A l’issue de l’instruction, le juge d’instruction pourra rendre une ordonnance de non-lieu (considérant qu’il n’existe pas de charges suffisantes) ou rendre une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ou devant la cour d’assises.

Votre avocat Joffrey LE RUYET saura vous assister dans le cadre d’une instruction vous concernant et saura également vérifier la régularité de la procédure afin de soulever d’éventuelles nullités.[/vc_column_text][vc_btn title=”Contact” color=”danger” align=”center” link=”url:http%3A%2F%2Fwww.avocat-leruyet.com%2Fcontact-2|||”][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator border_width=”3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]

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