Conduite sous stupéfiants / avocat en droit routier Caen
Vous êtes poursuivi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ?
Votre avocat Joffrey LE RUYET est inscrit au barreau de CAEN et intervient également à COUTANCES et LISIEUX.
Votre avocat plaide devant les tribunaux de Basse-Normandie et notamment à Caen, Coutances et Lisieux.
Le code de la route sanctionne le fait de conduire un véhicule sous l’emprise de stupéfiants, peu importe le taux relevé.
Il faut savoir qu’il est aujourd’hui possible de trouver la trace de stupéfiants de nombreux jours après la consommation, voire quelques semaines après.
- A) Les différentes convocations
Le procureur de la république a alors plusieurs choix et peut vous faire délivrer soit :
Une convocation pour une composition pénale,
Une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,
Une convocation pour une notification d’ordonnance pénale,
Une convocation devant le tribunal correctionnel.
En fonction de la convocation, votre avocat Joffrey LE RUYET interviendra auprès du procureur ou du juge pour assurer au mieux votre défense.
2) Les sanctions possibles
Les peines possibles sont :
4500 euros d’amende maximum,
6 points de retrait automatique en cas de condamnation
Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans
L’annulation de votre permis de conduire avec interdiction de le repasser avant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans
La confiscation de votre véhicule
2 ans d’emprisonnement maximum.
3) Les nullités
Votre avocat Joffrey LE RUYET vérifiera la régularité de la procédure afin de soulever d’éventuelles nullités.
Si la procédure est nulle, aucune condamnation ne pourra être prononcée à votre encontre et vous pourrez récupérer immédiatement votre permis de conduire.
Quelques exemples de nullité :
Absence de conservation d’un second flacon de prélèvement sanguin
Incertitude du taux relevé
Absence de la notification de l’analyse toxicologique.
