Amende et petit excès de vitesse

Amende et petit excès de vitesse

Le 11 janvier 2016

Le 12 janvier 2016, le sénateur Alain FOUCHE va déposer une proposition de loi visant à ne plus faire payer d’amende pour les petits excès de vitesse (inférieure …

Le 12 janvier 2016, le sénateur Alain FOUCHE va déposer une proposition de loi visant à ne plus faire payer d’amende pour les petits excès de vitesse (inférieure à 10km/h).

Cependant, l’infraction serait toujours sanctionnée par la perte d’un point.

A plusieurs reprises, les députés et sénateurs ont déposer des propositions de loi visant à supprimer l’amende ou la perte de points pour les petits excès de vitesse.

Cependant, ces différentes propositions de loi ont toujours été rejetées.

Nous verrons si cette proposition a de plus de chances de prospérer…

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